Arrêté du 18 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 6312-1 (Création d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique), D. 6312-17 (Aérodromes à usage restreint : activités limitées) et D. 6312-18 (Activités autorisées dans les aérodromes à usage restreint) du code des transports où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 6332-10 (Rôle des pompiers d'aérodrome) à D. 6332-28 (Consignes opérationnelles pour la sécurité des aérodromes) du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 6312-1 (Création d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique), D. 6312-17 (Aérodromes à usage restreint : activités limitées) et D. 6312-18 (Activités autorisées dans les aérodromes à usage restreint) du code des transports où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 6332-10 (Rôle des pompiers d'aérodrome) à D. 6332-28 (Consignes opérationnelles pour la sécurité des aérodromes) du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance