Créé le 1 septembre 2007 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transports où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 6332-10 à D. 6332-28 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68
En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au dimanche 31 décembre 2028
Modifié parArrêté du 30 décembre 2025art. 1
Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transportsoù le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 6332-10 à D. 6332-28 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).
En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 1 janvier 2026
Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 et D. 232-1 du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 213-1 à D. 213-1-12 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).