Arrêté du 30 décembre 2025

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du SSLIA

Résumé. Le SSLIA étend ses fonctions de recherche et de secours dans les zones d'aérodrome et voisines, y compris pour les aéronefs en détresse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance