Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de décembre 2025 modifie un article d'un arrêté de janvier 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 18