Arrêté du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'obtention de l'agrément de responsable du SSLIA

Résumé. L'agrément pour devenir responsable du SSLIA exige désormais un examen théorique et un entretien d'évaluation devant une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 6

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