Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'agrément de responsable du SSLIA
Résumé. L'agrément pour devenir responsable du SSLIA exige désormais un examen théorique et un entretien d'évaluation devant une commission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 6