Arrêté du 30 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 8

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Modification de l'agrément pour les responsables du SSLIA

Résumé. Les responsables du SSLIA embauchés avant la publication de l'arrêté obtiennent un agrément selon le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 8

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