Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément pour les responsables du SSLIA
Résumé. Les responsables du SSLIA embauchés avant la publication de l'arrêté obtiennent un agrément selon le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8