Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté adapte les règles pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna en modifiant les autorités compétentes et les références aux codes locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 4
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1