Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des moyens de sécurité dans les aérodromes
Résumé. Les aérodromes doivent maintenant avoir plus de moyens de sécurité, comme des appareils respiratoires et des embarcations rapides pour les zones côtières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3