Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités autorisées pour le personnel dans les aérodromes
Résumé. Les règles sur les activités des personnels dans les aérodromes changent selon leur niveau de protection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27