Code des transports

Article D6332-9

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 novembre 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des hélistations des dispositions de la section

Résumé. Les hélistations ne suivent pas les règles de cette section, sauf pour certaines exceptions.

Hormis celles établies par l'article D. 6332-10, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.

Effets de cet article

cite

Code des transportsart. D6332-10 (V)

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parDécret n°2025-1448 du 30 décembre 2025art. 2

En résumé. La définition de l'exploitant d'aérodrome a été ajoutée, précisant qu'il peut s'agir de l'exploitant lui-même ou d'un organisme délégué.

Aux fins de la présente section on entendpar “ exploitant d'aérodrome ” l'exploitant lui-même ou l'organisme auquel il a confié l'exécution des missionsde sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs en application de l'article L. 6332-3.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2023 au dimanche 31 décembre 2028

Créé parDécret n°2023-1008 du 31 octobre 2023art.

Hormis celles établies par l'article D. 6332-10, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.