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Section 2

Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef

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Article D6332-29

Applicabilité des mesures de prévention des risques animaliers aux aérodromes certifiés

Code des transports

Article D6332-9

Article D6332-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des hélistations des dispositions de la section

Résumé Les hélistations ne suivent pas les règles de cette section, sauf pour certaines exceptions.

Hormis celles établies par l'article D. 6332-10, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Aux fins de la présente section on entend par “ exploitant d'aérodrome ” l'exploitant lui-même ou l'organisme auquel il a confié l'exécution des missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs en application de l'article L. 6332-3.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Hormis celles établies par l'article D. 6332-10, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.