Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration , Art. 0-1, Art. 0-2, Art. 0-3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité , Sct. Section 1 : Gaz naturels , Sct. Sous-section 1 : Règles de conversion , Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Sct. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion , Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé , Art. 7-1, Art. 7-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies, Art. 1, Art. 2

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Actualisation des seuils de chiffre d'affaires

Résumé. Les seuils de chiffre d'affaires pour le régime simplifié de déclaration sont mis à jour pour les années 2023 à 2025.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclarationArrêté du 13 décembre 2022Art. 0-1 : Indexation des tarifs d'accise sur l'inflationArrêté du 13 décembre 2022Art. 0-2
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration , Art. 0-1, Art. 0-2, Art. 0-3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 2 : Produits autres que les charbons : Calcul des taxes et tarifs sur les carburantsArrêté du 13 décembre 2022les gaz naturels et l'électricitéArrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 : Gaz naturels
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité , Sct. Section 1 : Gaz naturels , Sct. Sous-section 1 : Règles de conversion , Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Sct. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion , Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédéArrêté du 13 décembre 2022Art. 7-1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-2
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé , Art. 7-1, Art. 7-2

A modifié les dispositions suivantes :

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