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Sous-Paragraphe 3

Activités agricoles, forestières et montagnardes

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Article L312-61

Tarifs réduits de l'accise pour les activités agricoles et forestières

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-60

Article L312-60

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

| CONSOMMATIONS | CATÉGORIES FISCALES |CONDITIONS D'APPLICATION|TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|---------------------------------------------------------------| | Travaux agricoles et forestiers | Gazoles | L. 312-61 | 3,86 | | Fiouls lourds | L. 312-61 | 0,167 | | | Gaz de pétrole liquéfiés combustible | L. 312-61 | 0,712 | | | Gaz naturels carburant ou combustible | L. 312-61 | 0,54 | | | Déshydratation de légumes et plantes aromatiques |Gaz naturels combustible| L. 312-62 | 1,6 | |Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux| Gazoles | L. 312-63 | 18,82 |

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Historique des versions

Version 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers est passé de 18 € à 20,96 €/MWh à compter de 2022.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2030

Abrogé le dimanche 16 février 2025

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

20,96

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers a été majoré de ~15 % (de 15 €26 à 18 €11 par MWh).

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2029

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

18,11

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers a été augmenté de 12,41 € à 15,26 € par MWh.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2028

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

15,26

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit des travaux agricoles et forestiers passe de 9,56 € à 12,41 € par MWh.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2027

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

12,41

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers a été majoré de 3,86 € à 9,56 € par mégawattheure.

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

3,86

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers a été abaissé de 9,56 €/MWh à 3,86 €/MWh à compter de 2022.

En vigueur à partir du dimanche 16 février 2025

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

3,86

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit des travaux agricoles et forestiers a été majoré de 3,86 €/MWh à 9,56 €/MWh.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

9,56

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif pour travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit applicable aux travaux agricoles et forestiers a été abaissé de 6,71 €/MWh à 3,86 €/MWh dès l’année 2022.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

3,86

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers

Résumé des changements Le tarif réduit pour les travaux agricoles et forestiers a été majoré de 3,86 € à 6,71 € par MWh à compter de 2022.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2023

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

6,71

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

3,86

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82