En application de l'article L. 312-29 du code des impositions sur les biens et services (Calcul des taxes sur l'énergie)Art. L.312-29Calcul des taxes sur l'énergieDes ministres fixent les règles pour calculer les taxes sur l'énergie, en convertissant et arrondissant les tarifs., les conversions mentionnées à l'article L. 312-25 du même code (Calcul des tarifs d'accise sur les produits énergétiques)Art. L.312-25Calcul des tarifs d'accise sur les produits énergétiquesLes tarifs d'accise sur les produits énergétiques sont calculés en euros par unité de base d'imposition, comme le mégawattheure, et peuvent être convertis selon le contenu énergétique du produit. pour les besoins de la taxation des produits relevant des tarifs de l'accise sur les énergies sont réalisées en faisant le produit des termes suivants :

1° Le tarif applicable prévu par la loi, exprimé en euros par mégawattheure ;

2° Le nombre 1/3,6 ;

3° Le coefficient mentionné à l'article 2-3 (Coefficients de conversion pour l'accise sur les énergies)Art. 2-3Coefficients de conversion pour l'accise sur les énergiesL'article fixe les coefficients de conversion pour calculer l'accise sur différents produits énergétiques, comme le gazole et l'essence. du présent arrêté pour les tarifs normaux et réduits et celui mentionné à l'article 2-4 du même arrêté pour les tarifs particuliers, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition.