JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 2-8

Article 2-8

Les minorations des tarifs normaux des produits des catégories fiscales des gazoles et des essences vendus en Corse prévues à l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par hectolitre, sont les suivantes :

| CATÉGORIE FISCALE

(CARBURANT)| MINORATION À COMPTER

DU 1 ER AOÛT 2025 (€/ hL)| |------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Gazoles | 1,35 | | Essences | 1,73 |


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Version 2

Les minorations des tarifs normaux des produits des catégories fiscales des gazoles et des essences vendus en Corse prévues à l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par hectolitre, sont les suivantes :

CATÉGORIE FISCALE

(CARBURANT)

MINORATION À COMPTER

DU 1

ER AOÛT 2025 (€/ hL)

Gazoles

1,35

Essences

1,73

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

La minoration du tarif normal pour les produits de la catégorie fiscale des essences vendus en Corse prévue à l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services est égale, de 2022 à 2024, à 1 € par hectolitre.