Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est égal, du 1 er août 2025 au 31 janvier 2026, à 10,54 € par mégawattheure.

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services est, du 1 er août 2025 au 31 janvier 2026, égal à 15,43 € par mégawattheure.

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, résultant de la majoration mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et les services et de l'indexation mentionnée au dernier alinéa du même article, est, pour 2025, égal à 17,16 € par mégawattheure.

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la majoration mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est égal à 16,37 € par mégawattheure.

La minoration prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est, en 2023, déterminée à partir des données suivantes, en térawattheures :

Désignation de la donnée

Valeur de la donnée (en TWh)

Quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse injectée en France dans les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021

4,3

Consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021

480