Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les…

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services est, du 1er février 2026 au 31 juillet 2026, égal à 16,39 € par mégawattheure et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure.

Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est égal, du 1er février 2026au 31 janvier 2027, à 10,73 € par mégawattheure.

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services est, du 1er février 2026au 31 janvier 2027, égal à 16,39 € par mégawattheure.

Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné àl'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et ⏺ services est égal, du 1 er août 2025au 31 janvier 2026, à 10,54 € par mégawattheure.

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'articleL. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et servicesest, du 1 er août2025 au 31 janvier 2026, égal à 15,43 € par mégawattheure.

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, résultant de la majoration mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et les services et de l'indexation mentionnée au dernier alinéa du même article, est, pour 2025, égal à 17,16⏺ € par mégawattheure.

Le tarif normalde l'accisesur les gaz naturelsà usage combustible résultant

⏺ de la majoration mentionnée au dernier alinéa de

⏺ l'article L. 312-36 du code des impositions surles biens et services est égal à

16,37 €par ⏺

mégawattheure.

La minoration prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-36…

Désignation de la donnée…

Valeur de la donnée (en TWh)…

Quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel,…

4,3…

Consommation de gaz fournie en France par les réseaux de…

480…