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Paragraphe 4

Tarifs particuliers pour certains produits

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Article L312-80

Tarif particulier de l'accise pour un mélange d'éthanol

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-79

Article L312-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs particuliers d’accise par produit (2022)

Résumé Cet article indique le prix spécial de l’accise pour chaque type de carburant et pour une petite production d’électricité verte.
Mots-clés : Accise Tarifs Énergie Carburants Électricité renouvelable

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

| PRODUIT |CONDITIONS D'APPLICATION|TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/ MWh)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------------------------------------------------| | Éthanol-diesel ED95 | L. 312-80 | 12,119 | | Gazole B100 | L. 312-81 | 12,905 | | Essence SP95-E10 | L. 312-83 | 75,397 | | Superéthanol E85 | L. 312-84 | 17,894 | | Grisou et gaz assimilés combustible | L. 312-85 | 0 | | Biogaz combustible non injecté dans le réseau | L. 312-86 | 0 | |Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie| L. 312-87 | 0 |

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation tarifaire essence SP95‑E10

Résumé des changements Le tarif particulier pour l’essence SP95‑E10 est relevé (de 74 576 € à 75 397 €/MWh) tandis que la description du produit « électricité… » présente un doublon qui n’était pas présent auparavant.

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF PARTICULIER

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Éthanol-diesel ED95

L. 312-80

12,119

Gazole B100

L. 312-81

12,905

Essence SP95-E10

L. 312-83

75,397

Superéthanol E85

L. 312-84

17,894

Grisou et gaz assimilés combustible

L. 312-85

0

Biogaz combustible non injecté dans le réseau

L. 312-86

0

Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie

L. 312-87

0

Version 4

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Extension des conditions applicables aux tarifs particuliers pour la consommation en autoconsommation collective

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que les tarifs particuliers s’appliquent aussi à l’électricité renouvelable provenant de petites installations lorsqu’elle est consommée dans le cadre d’opérations d’autoconsommation collective conformément à l’article L 315‑2 du code de l’énergie.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2025

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF PARTICULIER

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Éthanol-diesel ED95

L. 312-80

12,119

Gazole B100

L. 312-81

12,905

Essence SP95-E10

L. 312-83

74,576

Superéthanol E85

L. 312-84

17,894

Grisou et gaz assimilés combustible

L. 312-85

0

Biogaz combustible non injecté dans le réseau

L. 312-86

0

Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie

L. 312-87

0

Version 3

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Suppression du tarif de l’essence d’aviation

Résumé des changements Le tarif particulier pour l’essence d’aviation a été supprimé du tableau, réduisant le nombre de produits concernés à sept.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF PARTICULIER

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Éthanol-diesel ED95

L. 312-80

12,119

Gazole B100

L. 312-81

12,905

Essence SP95-E10

L. 312-83

74,576

Superéthanol E85

L. 312-84

17,894

Grisou et gaz assimilés combustible

L. 312-85

0

Biogaz combustible non injecté dans le réseau

L. 312-86

0

Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur

L. 312-87

0

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du tarif pour l’Éthanol‑diesel ED95

Résumé des changements Le tarif particulier de l’Éthanol‑diesel ED95 a été réduit de 38 €/MWh (de 12 157 à 12 119).

En vigueur à partir du jeudi 18 août 2022

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF PARTICULIER

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Éthanol-diesel ED95

L. 312-80

12,119

Gazole B100

L. 312-81

12,905

Essence d'aviation

L. 312-82

75,701

Essence SP95-E10

L. 312-83

74,576

Superéthanol E85

L. 312-84

17,894

Grisou et gaz assimilés combustible

L. 312-85

0

Biogaz combustible non injecté dans le réseau

L. 312-86

0

Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur

L. 312-87

0

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF PARTICULIER

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Éthanol-diesel ED95

L. 312-80

12,157

Gazole B100

L. 312-81

12,905

Essence d'aviation

L. 312-82

75,701

Essence SP95-E10

L. 312-83

74,576

Superéthanol E85

L. 312-84

17,894

Grisou et gaz assimilés combustible

L. 312-85

0

Biogaz combustible non injecté dans le réseau

L. 312-86

0

Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur

L. 312-87

0