Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation des seuils de chiffre d'affaires
Résumé. Les seuils de chiffre d'affaires pour le régime simplifié de déclaration sont mis à jour pour les années 2023 à 2025.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclarationArrêté du 13 décembre 2022Art. 0-1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration , Art. 0-1, Art. 0-2, Art. 0-3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 2 : Produits autres que les charbonsArrêté du 13 décembre 2022les gaz naturels et l'électricitéArrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 : Gaz naturelsArrêté du 13 décembre 2022Sct. Sous-section 1 : Règles de conversionArrêté du 13 décembre 2022Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversionArrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-7 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-9 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-10 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-11 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-12 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité , Sct. Section 1 : Gaz naturels , Sct. Sous-section 1 : Règles de conversion , Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Sct. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion , Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédéArrêté du 13 décembre 2022Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-2 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé , Art. 7-1, Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergiesArrêté du 13 décembre 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies, Art. 1, Art. 2
1 version
23 créés
2 modifiés
15 cités