Article 1
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Création et modification des dispositions de plusieurs arrêtés du 13 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration > > , Art. 0-1, Art. 0-2, Art. 0-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité > > , Sct. Section 1 : Gaz naturels , Sct. Sous-section 1 : Règles de conversion > > , Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Sct. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion > > , Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé > > , Art. 7-1, Art. 7-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies, Art. 1, Art. 2 > >
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