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Journal Officiel

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Arrêté du 13 décembre 2022

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole

Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture

Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010

Chapitre IV : Dispositions finales

Section précédente

Section 1 bis

Electricité

1-1 — 1-2

Section parente

Chapitre Ier

Tarifs de l'accise sur les énergies

Section suivante

Sous-section 1

Règles de conversion

2-1 — 2-4

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

Sous-section 1 : Règles de conversion

Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion