La minoration prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est, en 2023, déterminée à partir des données suivantes, en térawattheures :

| Désignation de la donnée |Valeur de la donnée (en TWh)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |Quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse injectée en France dans les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021| 4,3 | | Consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021 | 480 |

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.