Arrêté du 13 décembre 2022

Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

Déplacé1 janvier 2023

Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur depuis le 8 juillet 2026

Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est égal, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, à 10,73 € par mégawattheure.

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services est, du 1er février 2026 au 31 juillet 2026, égal à 16,39 € par mégawattheure et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure.

Abrogé1 janvier 2024Déplacé1 janvier 2023

Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustibleChapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible
Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité
Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées
Section 1 : Charbons et gaz naturels
Article 1
Article 2
Section 1 bis : Electricité
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité