Les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE

(COMBUSTIBLE)| PRODUIT DE RÉFÉRENCE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE | |----------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Charbons | Anthracite |Charbons au sens de l'article L. 312-4| | Fiouls lourds | Fioul lourd | Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel | | Fiouls domestiques | Fioul domestique | Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel | | Pétroles lampants | Pétrole lampant | Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel | | Gaz de pétrole liquéfiés combustible |Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel | | Gaz naturels combustible | Gaz naturel de type H | Gaz naturel liquéfié ou à l'état gazeux |

Tout produit utilisé comme combustible qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y est mentionné auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, de celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.