Article 2-5
Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |TARIF À COMPTER DE 2024| |----------------------------------|-----------------------| | Gazoles | 59,40 €/ hL | | Carburéacteurs | 72,56 €/ hL | | Essences | 68,29 €/ hL | |Gaz de pétrole liquéfiés carburant| 20,71 €/100 kg net |
Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2026, à 36,79 € par hectolitre.
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