JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 2-5

Article 2-5

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |TARIF À COMPTER DU 1ER AOÛT 2025| |----------------------------------|--------------------------------| | Gazoles | 60,75 €/ hL | | Carburéacteurs | 72,56 €/ hL | | Essences | 69,02 €/ hL | |Gaz de pétrole liquéfiés carburant| 20,71 €/100 kg net |

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2025, à 30,80 € par hectolitre.


Historique des versions

Version 8

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF À COMPTER DE 2024

Gazoles

59,40 €/ hL

Carburéacteurs

72,56 €/ hL

Essences

68,29 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg net

Version 7

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2029

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF À COMPTER DE 2024

Gazoles

59,40 €/ hL

Carburéacteurs

72,56 €/ hL

Essences

68,29 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg net

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2029, à 54,76 € par hectolitre.

Version 6

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2028

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF À COMPTER DE 2024

Gazoles

59,40 €/ hL

Carburéacteurs

72,56 €/ hL

Essences

68,29 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg net

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2028, à 48,77 € par hectolitre.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2027

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF À COMPTER DE 2024

Gazoles

59,40 €/ hL

Carburéacteurs

72,56 €/ hL

Essences

68,29 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg net

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2027, à 42,78 € par hectolitre.

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF À COMPTER DE 2024

Gazoles

59,40 €/ hL

Carburéacteurs

72,56 €/ hL

Essences

68,29 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg net

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2026, à 36,79 € par hectolitre.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 août 2025

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF À COMPTER DU 1ER AOÛT 2025

Gazoles

60,75 €/ hL

Carburéacteurs

72,56 €/ hL

Essences

69,02 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg net

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2025, à 30,80 € par hectolitre.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF

À COMPTER DE 2024

Gazoles

59,40 €/ hL

Carburéacteurs

72,56 €/ hL

Essences

68,29 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg net

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2025, à 30,80 € par hectolitre.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)

TARIF EN 2022

TARIF EN 2023

TARIF

À COMPTER DE 2024

Gazoles

59,40 €/ hL

Carburéacteurs

39,79 €/ hL

56,18 €/ hL

72,56 €/ hL

Essences

68,29 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg nets

Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal à 18,82 € par hectolitre en 2022 et 2023.