Arrêté du 13 décembre 2022

Article 2-9

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Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 1 août 2025

Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services (Tarifs réduits d'accise pour les transports), exprimés en euros par hectolitre, sont les suivants :

CONSOMMATIONS CATÉGORIE FISCALE TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2024
(€/ hL)

Transport guidé de personnes et de marchandises

Gazoles 18,82

Transport collectif routier de personnes

Gazoles 39,19
Transport de personnes par taxi Essences 35,90
Gazoles 30,20

Transport routier de marchandises

Gazoles

45,19

Manutention portuaire

Gazoles 3,86

Effets de cet article

cite

cite  Code des impositions sur les biens et servicesart. L312-48

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 31 juillet 2025

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 16 février 2023art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 4 mars 2023

Créé parArrêté du 30 décembre 2022art. 1