Arrêté du 13 décembre 2022

Article 2

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er (Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026) est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Déplacé le dimanche 1 janvier 2023

En résumé. Le tarif de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible reste inchangé en 2023, avec un montant de 8,37 € par mégawattheure.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022