Article 2
Abrogé depuis le 2024-01-01 par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.
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