Article 2-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de conversion des produits énergétiques
Résumé Cet article explique comment calculer les taxes sur certains carburants en utilisant leur pouvoir calorifique inférieur.
Pour les tarifs particuliers mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit concerné, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et, selon le cas, arrondi au dixième ou au centième. Il est repris dans le tableau suivant :
| PRODUIT | COEFFICIENT
(GJ/ hL)|
|--------------------|---------------------------------|
| Ethanol-diesel ED95| 1,91 |
| Gazole B100 | 3,3 |
| Essence SP95-E10 | 3,2 |
| Superéthanol E85 | 2,38 |
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