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Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

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Sous-section 2

Constatation des tarifs résultant des règles de conversion

2-5 — 2-12

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Sous-section 1 : Règles de conversion

Article 2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'unité de base d'imposition et règles d'arrondi

Résumé L'unité d'imposition et les arrondis sont fixés par des articles spécifiques du code des impôts.

L'unité de la base d'imposition s'entend de l'unité déterminée en application de l'article L. 312-19 du code des impositions sur les biens et services.

Les arrondis sont réalisés dans les conditions prévues à l'article L. 131-2 du même code.

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Article 2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conversion des tarifs de l'accise sur les énergies

Résumé L'article indique comment calculer les tarifs de l'accise sur les énergies pour certains produits.

En application de l'article L. 312-29 du code des impositions sur les biens et services, les conversions mentionnées à l'article L. 312-25 du même code pour les besoins de la taxation des produits relevant des tarifs de l'accise sur les énergies sont réalisées en faisant le produit des termes suivants :

1° Le tarif applicable prévu par la loi, exprimé en euros par mégawattheure ;

2° Le nombre 1/3,6 ;

3° Le coefficient mentionné à l'article 2-3 du présent arrêté pour les tarifs normaux et réduits et celui mentionné à l'article 2-4 du même arrêté pour les tarifs particuliers, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition.

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Article 2-3

Pour les tarifs normaux et réduits, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit représentatif déterminé par les articles L. 312-22 et L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et arrondi au dixième. Il est repris dans le tableau suivant :

| CATÉGORIE FISCALE | PRODUIT DE RÉFÉRENCE | UNITÉ DE LA BASE D'IMPOSITION

(UDBI)| COEFFICIENT

(GJ/ UDBI)| |-------------------------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------| | Usage carburant | | | | | Gazoles | Gazole B7 | hL | 3,6 | | Carburéacteurs | Jet A1 | hL | 3,4 | | Essences | Essence SP95-E5 | hL | 3,2 | | Gaz de pétrole liquéfiés carburant | Propane | 100 kg nets | 4,6 | | Usage combustible | | | | | Fiouls lourds | Fioul lourd | 100 kg nets | 4,0 | | Fiouls domestiques | Fioul domestique | hL | 3,6 | | Pétroles lampants | Pétrole lampant | hL | 3,5 | | Gaz de pétrole liquéfiés combustible| Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane| 100 kg nets | 4,6 |

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Article 2-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coefficient de conversion des produits énergétiques

Résumé Cet article explique comment calculer les taxes sur certains carburants en utilisant leur pouvoir calorifique inférieur.

Pour les tarifs particuliers mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit concerné, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et, selon le cas, arrondi au dixième ou au centième. Il est repris dans le tableau suivant :

| PRODUIT | COEFFICIENT

(GJ/ hL)| |--------------------|---------------------------------| | Ethanol-diesel ED95| 1,91 | | Gazole B100 | 3,3 | | Essence SP95-E10 | 3,2 | | Superéthanol E85 | 2,38 |

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