Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par hectolitre, sont les suivants :
| PRODUITS | TARIF PARTICULIER À COMPTER DU 1ER AOÛT 2025 (€/ hL)| |-------------------|-----------------------------------------------------| |Ethanol-diesel ED95| 6,43 | | Gazole B100 | 11,83 | | Essence SP95-E10 | 67,02 | | Superéthanol E85 | 11,83 |
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Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par hectolitre, sont les suivants :
PRODUITS
TARIF PARTICULIER À COMPTER DU 1ER AOÛT 2025 (€/ hL)
Ethanol-diesel ED95
6,43
Gazole B100
11,83
Essence SP95-E10
67,02
Superéthanol E85
11,83
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025
Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
PRODUITS
TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2024 (€/ hL)
Ethanol-diesel ED95
6,43
Gazole B100
11,83
Essence SP95-E10
66,29
Superéthanol E85
11,83
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023
Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
PRODUITS
TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ hL)
Éthanol diesel ED95
6,43
Gazole B100
11,83
Essence d'aviation
67,29
Essence SP95-E10
66,29
Superéthanol E85
11,83
A compter de 2024, l'essence d'aviation ne relève plus d'un tarif particulier mais du tarif normal de la catégorie fiscale des essences mentionné à l'article 2-5.