Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 1 mars 2026
Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) | TARIF À COMPTER DU 1er MARS 2026 |
|---|---|
| Gazoles | 60,75 €/ hL |
| Carburéacteurs | 73,33 €/ hL |
| Essences | 69,02 €/ hL |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburant | 20,71 €/100 kg net |
Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2026, à 36,79 € par hectolitre.
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