Arrêté du 3 février 2012

Article 35

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Article 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1975

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 15 juillet 1974

Sct. Section I : Avances., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Ristournes., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III : Cotisations supplémentaires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section IV : Dispositions communes. , Art. 22, Art. 23

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Suppression de règles sur les cotisations agricoles

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux cotisations et avances pour la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles dans le secteur agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1975Art. 1 : Aides pour la protection des travailleurs agricolesArrêté du 24 novembre 1975Art. 2 : Conditions des prêts et subventions pour la protection des travailleurs agricolesArrêté du 24 novembre 1975Art. 3 : Aides financières pour la sécurité en agriculture
- Arrêté du 24 novembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 15 juillet 1974
Sct. Section I : Avances., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Ristournes., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III : Cotisations supplémentaires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section IV : Dispositions communes. , Art. 22, Art. 23

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