A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1975Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1975Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1975Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1975Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 novembre 1975Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1975Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1975Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Sct. Section I : Avances.Arrêté du 15 juillet 1974Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1974Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 8 → Version 3Arrêté du 15 juillet 1974Sct. Section II : Ristournes.Arrêté du 15 juillet 1974Art. 9 → Version 4Arrêté du 15 juillet 1974Art. 10 → Version 4Arrêté du 15 juillet 1974Art. 11 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1974Art. 12 → Version 3Arrêté du 15 juillet 1974Sct. Section III : Cotisations supplémentaires.Arrêté du 15 juillet 1974Art. 13 → Version 4Arrêté du 15 juillet 1974Art. 14 → Version 3Arrêté du 15 juillet 1974Art. 15 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1974Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 17 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1974Art. 18 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 19 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 20 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 21 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Sct. Section IV : Dispositions communes.Arrêté du 15 juillet 1974Art. 22 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1974Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 15 juillet 1974Sct. Section I : Avances., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Ristournes., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III : Cotisations supplémentaires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section IV : Dispositions communes. , Art. 22, Art. 23