JORF n° 0034 du 9 février 2012

Décret n° 2012-185 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2012-186 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 9 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2012-187 du 6 février 2012 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011 (1)

Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Arrêté du 31 janvier 2012 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine

Arrêté du 26 janvier 2012 abrogeant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris

Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif aux modalités d'organisation pour 2012 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 1er février 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 12 janvier 2012 portant approbation d'une cession de participation de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dans la société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA)

Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier

Décret n° 2012-190 du 7 février 2012 relatif aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83)

Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 2 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Arrêté du 1er février 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Campus France

Arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature pour la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études

Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés

Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale du 29 mars 2006 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 2 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'avenants à trois accords nationaux interbranches conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport ferroviaire (volet fret)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Rapport relatif au décret n° 2012-194 du 7 février 2012 portant annulation de crédits

Décret n° 2012-194 du 7 février 2012 portant annulation de crédits

Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 30 janvier 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Décret du 7 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)

Décret du 7 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. de Izaguirre (Pascal)

Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services déconcentrés)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Décision du 9 janvier 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination de la chef du service de la navigation Rhône-Saône

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination des membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2012 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine)