Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 novembre 1975

Article 7

Abrogé10 février 2012

Créé le 26 décembre 1975

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2012

Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 35

En vigueur du vendredi 26 décembre 1975 au jeudi 9 février 2012

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.