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Arrêté du 15 juillet 1974

relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles

Abrogé10 février 2012
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Le ministre de l'agriculture,

Vu le code rural, et notamment l'article 1158;

Vu le décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles ;

Sur la proposition du directeur des affaires sociales,

Arrête :

Section I : Avances

Abrogé10 février 2012

Section II : Ristournes

Abrogé10 février 2012

Fait à Paris, le 15 juillet 1974.

CHRISTIAN BONNET

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2012

Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 35

En vigueur du samedi 10 février 1996 au jeudi 9 février 2012

Arrêté du 15 juillet 1974

En vigueur du samedi 27 juillet 1974 au vendredi 9 février 1996

Arrêté du 15 juillet 1974
Section I : Avances
Section II : Ristournes
Section III : Cotisations supplémentaires
Section IV : Dispositions communes