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Arrêté du 15 juillet 1974
relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 35
Le ministre de l'agriculture,
Vu le code rural, et notamment l'article 1158;
Vu le décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles ;
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Arrête :
Section I : Avances
Abrogé10 février 2012Section II : Ristournes
Abrogé10 février 2012Section III : Cotisations supplémentaires
Abrogé10 février 2012Section IV : Dispositions communes
Abrogé10 février 2012Fait à Paris, le 15 juillet 1974.
CHRISTIAN BONNET
Abrogé depuis le vendredi 10 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 35
En vigueur du samedi 10 février 1996 au jeudi 9 février 2012
En vigueur du samedi 27 juillet 1974 au vendredi 9 février 1996