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Abrogation de l'arrêté sur le diplôme d'arme des sous-officiers de gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 août 2012Art. 3 : Formation au diplôme d'arme
→ Version 2
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La formation théorique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV