Arrêté du 3 décembre 2015

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La formation théorique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abrogation de l'arrêté sur le diplôme d'arme des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 3 août 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2012Art. 1 : Modalités d'attribution du diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 3 août 2012Art. 2 : Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie mobile
→ Version 2
Arrêté du 3 août 2012Art. 3 : Formation au diplôme d'arme
→ Version 2
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La formation théorique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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