Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication d'un arrêté sur la formation des sous-officiers de gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.