Arrêté du 3 août 2012

Article 24

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Article 24

La nature des contrôles trimestriels et les modalités d'évaluation de la formation théorique sont fixés par instruction.
Le programme du stage national de formation pratique est précisé par instruction.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modalités des contrôles et évaluations dans la formation des sous-officiers

Résumé. Les contrôles et évaluations de la formation théorique, ainsi que le programme du stage pratique pour les sous-officiers de gendarmerie, sont détaillés par des instructions spécifiques.

La nature des contrôles trimestriels et les modalités d'évaluation de la formation théorique sont fixés par instruction.
Le programme du stage national de formation pratique est précisé par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance