Arrêté du 3 août 2012

Article 24

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012

La nature des contrôles trimestriels et les modalités d'évaluation de la formation théorique sont fixés par instruction.
Le programme du stage national de formation pratique est précisé par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015