Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012
Tout stagiaire qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'un des contrôles trimestriels reçoit pour cette épreuve la note zéro.
Arrêté du 3 août 2012
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26
En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015