Arrêté du 3 août 2012

Article 8

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Article 8

Tout stagiaire qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'un des contrôles trimestriels reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence aux contrôles trimestriels

Résumé. Les stagiaires qui ne se présentent pas à un contrôle trimestriel obtiennent la note zéro pour cette épreuve.

Tout stagiaire qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'un des contrôles trimestriels reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance