JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Article 8

Article 8

Tout stagiaire qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'un des contrôles trimestriels reçoit pour cette épreuve la note zéro.


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Version 1

Tout stagiaire qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'un des contrôles trimestriels reçoit pour cette épreuve la note zéro.