Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012
Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale depuis le 16 juillet 2008 se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.