JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Article 17

Article 17

Le stagiaire fait l'objet d'une mesure de report de formation en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique pour les raisons suivantes :
― blessure en service ;
― envoi de son unité d'affectation en opération extérieure ;
― convocation à la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Dans ces trois cas, il est automatiquement convoqué pour participer au stage suivant et conserve le bénéfice des notes déjà obtenues.
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.


Historique des versions

Version 1

Le stagiaire fait l'objet d'une mesure de report de formation en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique pour les raisons suivantes :

― blessure en service ;

― envoi de son unité d'affectation en opération extérieure ;

― convocation à la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Dans ces trois cas, il est automatiquement convoqué pour participer au stage suivant et conserve le bénéfice des notes déjà obtenues.

Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.