Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury d'examen
Pour chaque session d'examen, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.
La composition du jury est fixée par instruction.