Arrêté du 3 août 2012

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Pour chaque session d'examen, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.
La composition du jury est fixée par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'examen

Résumé. Un jury est formé pour chaque examen, avec des membres choisis par le sous-directeur des compétences.

Pour chaque session d'examen, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.
La composition du jury est fixée par instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 7 : Modification de la nature des sessions avec jury

En résumé. Le texte modifie la nature des sessions pour lesquelles un jury est institué, passant de 'formations' à 'examens', tout en conservant le processus de désignation des membres du jury.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance