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Arrêté du 3 août 2012

Chapitre II : La formation théorique

Abrogé1 janvier 2016
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012

Organisée au sein de l'unité d'affectation, la formation théorique se compose de séances d'instruction sanctionnées par des contrôles trimestriels notés de 0 à 20.
Le programme de la formation théorique est fixé à l'annexe II.
Les stagiaires reçoivent, avant le début de leur formation théorique, une documentation adaptée couvrant l'ensemble du programme étudié pendant la formation théorique.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012

Tout stagiaire qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'un des contrôles trimestriels reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015

Avant le premier contrôle trimestriel, un stagiaire peut se désister de la formation théorique. Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015

Les stagiaires ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 aux contrôles trimestriels sont autorisés par le sous-directeur des compétences à suivre le stage national de formation pratique.

L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 entraîne l'interruption de la formation. Dans ce cas, les stagiaires ne sont pas autorisés à suivre le stage national de formation pratique et perdent le bénéfice de l'agrément de leur candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre II : La formation théorique
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Article 8
Article 9
Article 10