JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Chapitre III : Le stage national de formation pratique

Article 11

Le premier jour du stage national de formation pratique, les stagiaires sont soumis à des tests physiques dont la nature et les modalités de validation sont fixées à l'annexe III.

Article 12

Les stagiaires ayant validé les tests physiques poursuivent le stage national de formation pratique.

Le stagiaire qui n'a pas validé les tests physiques fait l'objet d'une mesure de redoublement. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique.

Article 13

Le stage national de formation pratique, organisé par le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, est constitué de deux périodes de formation :

- une première période d'une durée de quatre semaines en camp militaire (combat, transmission, topographie, pédagogie) ;

- une seconde période d'une durée de quatre semaines au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (maintien de l'ordre, sécurité publique générale, armement, tir au pistolet automatique et aux armes longues, épreuve de piste).

Le stage national de formation pratique a pour objet de dresser un bilan des acquis théoriques, de réviser les programmes, d'étudier des sujets spécifiques et de préparer les candidats à l'examen national du diplôme d'arme.

Article 14

A l'issue de chaque module, les candidats sont soumis à des épreuves, notées de 0 à 20, dont la nature et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe IV.
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve de piste du second module, est éliminatoire. Pour l'épreuve de piste, est éliminé tout stagiaire qui échoue au passage d'un obstacle.
L'obtention d'une note éliminatoire à l'un des deux modules interrompt la formation et entraîne le redoublement de l'intégralité du stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.

Article 15

A l'issue des épreuves du stage national de formation pratique, le jury établit la liste de classement, par ordre de mérite, des stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.