Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.