Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les candidatures des sous-officiers de gendarmerie sont examinées, au sein de chaque zone de défense et de sécurité, par une commission d'agrément au regard des trois critères suivants :
― résultats obtenus aux tests d'évaluation ;
― manière de servir du militaire concerné ;
― besoins opérationnels formulés par les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie dans certaines unités sont évalués par leurs commandants, selon des critères comme les tests et les besoins opérationnels.
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les candidatures des sous-officiers de gendarmerie affectés au sein d'une unité ne relevant pas d'une zone de défense et de sécurité sont examinées, au regard des critères prévus à l'article 4 (Tests de sélection pour la fonction publique)Art. 4Tests de sélection pour la fonction publiqueLes tests pour devenir fonctionnaire incluent des épreuves théoriques et physiques., par les commandants de formation administrative.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des tests d'évaluation pour les gendarmes
Résumé. Les tests pour devenir gendarme incluent des épreuves théoriques et physiques, détaillées dans une annexe.
Les tests d'évaluation prévus à l'article 4 (Tests de sélection pour la fonction publique)Art. 4Tests de sélection pour la fonction publiqueLes tests pour devenir fonctionnaire incluent des épreuves théoriques et physiques. sont composés d'épreuves théoriques et physiques dont la nature est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
La commission d'agrément prévue à l'article 4 (Tests de sélection pour la fonction publique)Art. 4Tests de sélection pour la fonction publiqueLes tests pour devenir fonctionnaire incluent des épreuves théoriques et physiques. est composée, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité :
― du commandant en second de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité, ou de son représentant, président ;
― des commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés pour le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou de leurs représentants ;
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Chaque commission d'agrément des candidatures propose une liste de candidats autorisés à suivre la formation théorique au sous-directeur des compétences qui arrête la liste définitive.