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Arrêté du 3 août 2012

Chapitre Ier : Agrément des candidatures

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les candidatures des sous-officiers de gendarmerie sont examinées, au sein de chaque zone de défense et de sécurité, par une commission d'agrément au regard des trois critères suivants :

― résultats obtenus aux tests d'évaluation ;

― manière de servir du militaire concerné ;

― besoins opérationnels formulés par les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie dans certaines unités sont évalués par leurs commandants, selon des critères comme les tests et les besoins opérationnels.
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les candidatures des sous-officiers de gendarmerie affectés au sein d'une unité ne relevant pas d'une zone de défense et de sécurité sont examinées, au regard des critères prévus à l'article 4 (Tests de sélection pour la fonction publique), par les commandants de formation administrative.
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des tests d'évaluation pour les gendarmes

Résumé. Les tests pour devenir gendarme incluent des épreuves théoriques et physiques, détaillées dans une annexe.
Les tests d'évaluation prévus à l'article 4 (Tests de sélection pour la fonction publique) sont composés d'épreuves théoriques et physiques dont la nature est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

La commission d'agrément prévue à l'article 4 (Tests de sélection pour la fonction publique) est composée, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité :

― du commandant en second de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité, ou de son représentant, président ;

― des commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés pour le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou de leurs représentants ;

― du chef d'état-major, ou de son représentant.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Chaque commission d'agrément des candidatures propose une liste de candidats autorisés à suivre la formation théorique au sous-directeur des compétences qui arrête la liste définitive.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre Ier : Les tests de sélection→Chapitre Ier : Agrément des candidatures

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 14 mai 2014

Chapitre Ier : Les tests de sélection
Article 4
Article 4-1
Article 4-2
Article 5
Article 6