JORF n°0288 du 12 décembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-1631 du 11 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre
- Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2016
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « vacances-travail », signé à Bogota le 25 juin 2015 (1)
- Décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008 (1)
- Décret n° 2015-1634 du 10 décembre 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2015-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22, chiffre 3 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.07, 10.01 et 11.02 à 11.05) (1)
- Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l'établissement d'un médiateur du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat
- Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire
- Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi
- Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2016) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux session 2016 du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 3 décembre 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée de championnat de Ligue 1 et de Ligue 2 et du 8e de finale de la coupe de la Ligue
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
- Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-1640 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie
- Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie
- Décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
- Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie
- Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen et rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
- Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan
- Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 9 décembre 2015 portant attribution de fonctions d'intérim pour la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère de la justice
- Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décision du 20 novembre 2015 relative à l'admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2015 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 10 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de la concurrence
- Décision du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 décembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 310 et 15 n° 108
- Résultats du Loto Foot 7 n° 311
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes