Arrêté du 3 août 2012

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015

Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur demande agréée, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la subdivision d'arme gendarmerie mobile telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26

En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 5 mai 2014art. 1

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 14 mai 2014