Arrêté du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur demande agréée, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la subdivision d'arme gendarmerie mobile telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie mobile

Résumé. Un diplôme est donné aux sous-officiers de gendarmerie mobile qui réussissent une formation et présentent un certificat médical récent.

Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur demande agréée, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la subdivision d'arme gendarmerie mobile telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 5 mai 2014art. 1 : Modification des conditions d'accès au diplôme d'arme de la gendarmerie mobile

En résumé. Les conditions d'accès à la formation du diplôme d'arme de la gendarmerie mobile ont été modifiées, remplaçant le volontariat et les tests de sélection par une demande agréée.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance