Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme par décision du sous-directeur des compétences en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire. Dans ce cas, il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.