Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Limites des redoublements et reports en formation militaire
Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet :
― de plus de deux redoublements ;
― de plus d'une mesure de report de formation.