Arrêté du 3 août 2012

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet :
― de plus de deux redoublements ;
― de plus d'une mesure de report de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des redoublements et reports en formation militaire

Résumé. Les stagiaires en formation d'arme ne peuvent redoubler plus de deux fois ou avoir plus d'un report de formation.

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet :
― de plus de deux redoublements ;
― de plus d'une mesure de report de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance