JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Article 19

Article 19

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet :
― de plus de deux redoublements ;
― de plus d'une mesure de report de formation.


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Version 1

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet :

― de plus de deux redoublements ;

― de plus d'une mesure de report de formation.