Arrêté du 3 août 2012

Article 10

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015

Les stagiaires ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 aux contrôles trimestriels sont autorisés par le sous-directeur des compétences à suivre le stage national de formation pratique.

L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 entraîne l'interruption de la formation. Dans ce cas, les stagiaires ne sont pas autorisés à suivre le stage national de formation pratique et perdent le bénéfice de l'agrément de leur candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26

En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 5 mai 2014art. 8

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 14 mai 2014