Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de formation pour absence prolongée
Résumé. Un stagiaire militaire qui a été absent plus de cinq jours pour des congés spécifiques peut voir sa formation reportée.
Le stagiaire qui a été absent du stage national de formation pratique en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires)Art. L.4138-2Statut d'activité des militairesUn militaire en activité conserve son emploi et sa rémunération même pendant divers congés, sauf exceptions. pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours, fait l'objet d'une mesure de report de formation.
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Règles à respecter lors des épreuves et conséquences en cas de fraude
Résumé. Les candidats aux épreuves doivent respecter des règles strictes : pas de documents interdits, pas de communication entre eux, et ils ne peuvent quitter la salle sans autorisation. Toute fraude entraîne une exclusion après une défense possible.
Lors des différentes épreuves, il est interdit aux candidats :
d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
de sortir de la salle, pour les épreuves qui en nécessitent une, sans autorisation.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation. L'exclusion est prononcée par le sous-directeur des compétences ou, le cas échéant, par le président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis à même de présenter sa défense.
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Exclusion pour faute grave dans la formation de gendarmerie
Résumé. Un stagiaire peut être exclu de sa formation pour faute grave, après une sanction disciplinaire.
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme par décision du sous directeur des compétences en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction de gradé de gendarmerie mobile et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.
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Équivalence de diplôme pour les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie ayant un brevet d'équipier obtiennent automatiquement le diplôme d'arme.
Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.
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Publication d'un arrêté sur le diplôme d'arme de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et l'obtention du diplôme d'arme dans la gendarmerie, avec des règles strictes.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.