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Arrêté du 3 décembre 2015

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé25 mars 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de formation sans être considéré comme un redoublement

Résumé. On peut reporter une formation sous certaines conditions, sans que ce soit un redoublement.

Un report de formation peut être accordé dans les conditions fixées par instruction.
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Report de formation pour absence prolongée

Résumé. Un stagiaire militaire qui a été absent plus de cinq jours pour des congés spécifiques peut voir sa formation reportée.

Le stagiaire qui a été absent du stage national de formation pratique en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours, fait l'objet d'une mesure de report de formation.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Limite des redoublements dans la formation au diplôme d'arme

Résumé. Les stagiaires en formation pour un diplôme d'arme ne peuvent redoubler plus de deux fois.

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Règles à respecter lors des épreuves et conséquences en cas de fraude

Résumé. Les candidats aux épreuves doivent respecter des règles strictes : pas de documents interdits, pas de communication entre eux, et ils ne peuvent quitter la salle sans autorisation. Toute fraude entraîne une exclusion après une défense possible.

Lors des différentes épreuves, il est interdit aux candidats :

  • d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
  • de sortir de la salle, pour les épreuves qui en nécessitent une, sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation. L'exclusion est prononcée par le sous-directeur des compétences ou, le cas échéant, par le président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis à même de présenter sa défense.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Exclusion pour faute grave dans la formation de gendarmerie

Résumé. Un stagiaire peut être exclu de sa formation pour faute grave, après une sanction disciplinaire.

Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme par décision du sous directeur des compétences en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction de gradé de gendarmerie mobile et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Équivalence de diplôme pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie ayant un brevet d'équipier obtiennent automatiquement le diplôme d'arme.

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, concernant les formations et diplômes des sous-officiers de gendarmerie.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogation de l'arrêté sur le diplôme d'arme des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 3 août 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2012Art. 1 : Modalités d'attribution du diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 3 août 2012Art. 2 : Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie mobile
→ Version 2
Arrêté du 3 août 2012Art. 3 : Formation au diplôme d'arme
→ Version 2
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La formation théorique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Publication d'un arrêté sur le diplôme d'arme de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et l'obtention du diplôme d'arme dans la gendarmerie, avec des règles strictes.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 25 mars 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27