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Arrêté du 3 décembre 2015

fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Abrogé25 mars 2017
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

La formation au diplôme d'arme est ouverte, sur volontariat, aux sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile remplissant les conditions suivantes :

  • être en position d'activité ;
  • être sous-officier de carrière ;
  • être titulaire du certificat d'aptitude technique ;
  • avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique des militaires ;

- ne pas avoir fait l'objet dans les deux années précédant la candidature :
1° d'une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à 20 jours d'arrêts ou d'un blâme du ministre ;
2° d'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe ;
  • être âgé de moins de 36 ans au 31 décembre de l'année de candidature ;
  • disposer d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

Il peut être dérogé aux deux alinéas précédents dans les conditions fixées par instruction.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :

  • une formation théorique de douze mois ;
  • un stage national de formation pratique de deux mois.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : La formation théorique
Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément
Chapitre III : Le stage national de formation pratique
Chapitre IV : Dispositions diverses
Annexe
Annexe
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