Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 15 mai 2014
Les tests d'évaluation prévus à l'article 4 sont composés d'épreuves théoriques et physiques dont la nature est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2012
Article 4-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26
En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Créé parArrêté du 5 mai 2014art. 5