Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 15 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Arrêté du 3 août 2012
Les tests d'évaluation prévus à l'
article 4
(
Critères d'évaluation des sous-officiers de gendarmerie
)
Art. 4
Critères d'évaluation des sous-officiers de gendarmerie
Les sous-officiers de gendarmerie sont évalués pour leur promotion en fonction de leurs résultats, leur travail et les besoins opérationnels.
sont composés d'épreuves théoriques et physiques dont la nature est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 15 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26
En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Créé parArrêté du 5 mai 2014art. 5 : Création d'un article sur la composition des tests d'évaluation
Source : Légifrance