Arrêté du 3 août 2012

Article 12

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015

Les stagiaires ayant validé les tests physiques poursuivent le stage national de formation pratique.

Le stagiaire qui n'a pas validé les tests physiques fait l'objet d'une mesure de redoublement. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26

En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 5 mai 2014art. 9

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 14 mai 2014