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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015
Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur demande agréée, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la subdivision d'arme gendarmerie mobile telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 7 mars 2013 au 31 décembre 2015
D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
― une formation théorique de douze mois ;
― un stage national de formation pratique de deux mois.
Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme.
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Chapitre Ier : Agrément des candidatures
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : La formation théorique
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Le stage national de formation pratique
Abrogé1 janvier 2016Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme
Abrogé1 janvier 2016Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme
Abrogé7 mars 2013Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2016Annexes
Abrogé1 janvier 2016Fait le 3 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26
En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015